• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV Mobile


En réponse à :


11 votes
gerfaut 8 mai 2014 13:39
P.72.5.4  Le président veille à la régularité de la procédure. Il s’assure que le nombre des membres présents est impair et que le quorum est atteint :

deux tiers des membres pour la formation plénière ;

cinq membres pour les formations restreintes.

L’arrêté disciplinaire mentionne le nom des membres présents.


http://www.avocatparis.org/reglement-interieur-du-barreau-de-paris.html#_Toc367108249




Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON